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Tarifs municipaux

 

CONCESSIONS - COLUMBARIUM
  • Concession 30 ans (1.76 m X 2.5 m = 4.4 m² pour construction caveau)  : 700 €
  • Colombarium 30 ans : 919 €
  • Colombarium 15 ans : 689 €
  • Dispersion des cendres au jardin des souvenirs : 36 €
TAXE DE SEJOUR
  • Etablissement 1 étoile : 0.4 € par jour et par personne (+ 10% pour le Conseil Départemental, soit 0.44 € au total)
  • Etablissement 2 étoiles : 0.4 € par jour et par personne (+ 10% pour le Conseil Départemental, soit 0.44 € au total)
  • Etablissement 3 étoiles : 1 € par jour et par personne (+ 10% pour le Conseil Départemental, soit 1.10 € au total)
  • Etablissement non classé : 2% du coût de la nuitée pour une personne (+ 10% pour le Conseil Départemental)
TAXE D'AMENAGEMENT

Taxe payable pour chaque construction neuve ou aménagements soumis à Déclaration Préalable  variable en fonction de la surface plancher et du financement de la construction.

  • Montant de la part communale de la taxe : 5 %
  • sont exonérés : les constructions dans le périmètre de la ZAC-Ecoquartier, les abris de jardins et pigeonniers (sauf si soumis à permis de construire)
  • calculer sa taxe d’aménagement : 20210111_plaquette_ta_rap_V2021_v1
TAXE FONCIERE

Depuis 2021, suite à la réforme de la taxe d’habitation, le taux de la taxe foncière des communes intègre l’ancien taux départemental, en contrepartie l’Etat vient ponctionner la part de recettes supplémentaires qui correspondait à cette part départementale.

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.89 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70.58 %
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Enseignes
(prix pour total surface cumulée de toutes les enseignes)

  • Moins de 12 m² : exonéré
  • Entre 12 et 50 m² : 15 € par m²
  • Plus de 50 m² : 30 € par m²

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques
(prix par surface de panneau)

  • Moins de 50 m² : 16 € par m²
  • A partir de 50 m² : 32 € par m²

Dispositifs publicitaires et préenseignes  numériques
(prix par surface de panneau)

  • Moins de 50 m² : 48 € par m²
  • A partir de 50 m² : 96 € par m²
REPAS CANTINE

Tarifs et barèmes à compter du 1er septembre 2021 :

Quotient Familial 1 
QF < 500 : 1 €

Quotient Familial 2
501 < QF < 700 : 1 €

Quotient Familial 3
701 < QF < 900 : 1 €

Quotient Familial 4
901 < QF < 1100 : 3.32 €

Quotient Familial 5
QF > 1101 (ou hors commune) : 3,55 €

Pour le calcul du Quotient Familial il est indispensable de transmettre à la Mairie le quotient familial de la CAF à jour.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
  • Commerces ambulants :
    10 € mensuels par emplacement,  si pas de branchement électrique
    20 € mensuels par emplacement, en cas de branchement électrique
  • Terrasses des restaurants ou bars :
    12 € par m² et par an

 

LOCATION SALLE DU QUARTZ

Salle festive

  • Week-end (vendredi midi au dimanche soir) : 300 € séquestrois / 600 € hors commune
  • Journée réunion (hors week-end) : 100 € séquestrois / 200 € hors commune
  • Demi-journée ou soirée pour réunion (hors week-end) : 50 € séquestrois / 100 € hors commune
  • Caution : 750 €
  • Forfait ménage (ou caution ménage) : 100 €
  • Location guéridons : 30 €

Salle moyenne

  • Demi-journée ou journée pour réunion (hors week-end) : 40 € séquestrois / 80 € hors commune
  • Caution : 450 €

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