Tarifs municipaux

 

CONCESSIONS - COLUMBARIUM
  • Caveau 30 ans : 600 €
  • Colombarium 10 ans : 350 €
  • Colombarium 15 ans : 430 €
  • Dispersion des cendres au jardin des souvenirs : 36 €
TAXE DE SEJOUR
  • Etablissement 1 étoile : 0.4 € par jour et par personne (+ 10% pour le Conseil Départemental, soit 0.44 € au total)
  • Etablissement 2 étoiles : 0.4 € par jour et par personne (+ 10% pour le Conseil Départemental, soit 0.44 € au total)
  • Etablissement 3 étoiles : 1 € par jour et par personne (+ 10% pour le Conseil Départemental, soit 1.10 € au total)
  • Etablissement non classé : 2% du coût de la nuitée pour une personne (+ 10% pour le Conseil Départemental)
TAXE D'AMENAGEMENT

Taxe payable pour chaque construction neuve ou aménagements soumis à Déclaration Préalable  variable en fonction de la surface plancher et du financement de la construction.

  • Montant de la part communale de la taxe : 5 %
  • sont exonérés : les constructions dans le périmètre de la ZAC-Ecoquartier, les abris de jardins et pigeonniers (sauf si soumis à permis de construire)
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Enseignes
(prix pour total surface cumulée de toutes les enseignes)

  • Moins de 12 m² : exonéré
  • Entre 12 et 50 m² : 15 € par m²
  • Plus de 50 m² : 30 € par m²

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques
(prix par surface de panneau)

  • Moins de 50 m² : 15.4 € par m²
  • A partir de 50 m² : 30.8 € par m²

Dispositifs publicitaires et préenseignes  numériques
(prix par surface de panneau)

  • Moins de 50 m² : 46.2 € par m²
  • A partir de 50 m² : 92.4 € par m²
REPAS CANTINE

Quotient Familial 1 
QF < 500 : 2.79 €  (2,70 € mairie + 0,09 € EJ)

Quotient Familial 2
501 < QF < 700 : 3.00 € (2.90 € mairie + 0,10 € EJ)

Quotient Familial 3
701 < QF < 900 : 3,23 € (3,10 € mairie + 0,13 € EJ)

Quotient Familial 4
901 < QF < 1100 : 3,48 € (3,32 € mairie + 0,16 € EJ)

Quotient Familial 5
QF > 1101 : 3,75 € (3,55 € mairie + 0,20 € EJ)

 

CONSERVATOIRE DU TARN

Conservatoire de musique et de danse du Tarn

Afin de pouvoir faire bénéficier ses administrés des services du Conservatoire, la commune doit payer une adhésion au Conservatoire pour chaque bénéficiaire (adulte et enfant).
Le remboursement de cette somme (entre 450 € et 500 € selon les années) est demandé aux personnes inscrites :
– à hauteur de 50% pour les enfants
– à hauteur de 100% pour les adultes

Ce montant n’exonère pas les bénéficiaires des droits d’inscriptions demandés directement par le Conservatoire.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
  • Commerces ambulants :
    10 € mensuels par emplacement,  si pas de branchement électrique
    20 € mensuels par emplacement, en cas de branchement électrique
  • Terrasses des restaurants ou bars :
    11.55 € par m² et par an

 

LOCATION SALLE DU QUARTZ

Salle festive

  • Week-end (vendredi midi au dimanche soir) : 300 € séquestrois / 600 € hors commune
  • Journée réunion (hors week-end) : 100 € séquestrois / 200 € hors commune
  • Demi-journée ou soirée pour réunion (hors week-end) : 50 € séquestrois / 100 € hors commune
  • Caution : 750 €
  • Forfait ménage (ou caution ménage) : 100 €
  • Location guéridons : 30 €

Salle moyenne

  • Demi-journée ou journée pour réunion (hors week-end) : 40 € séquestrois / 80 € hors commune
  • Caution : 450 €

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