Délibérations et procès verbaux de Conseils municipaux
A noter : Depuis le 1er juillet 2022, les délibérations du CCAS doivent être mises en ligne sur le site internet de la commune. Pour la confidentialité, le nom des bénéficiaires est cependant occulté.
2026
- Liste des délibérations CCAS du 25 juin 2026_publié le 29.06.26
- D26022CCAS Secours aux particuliers Situation 2_publié le 29.06.26
- D26021CCAS Secours aux particuliers Situation 1_publié le 29.06.26
- D26020CCAS aide loisirs année scolaire 26.27_publié le 29.06.26
- D26019CCAS aide loisirs été 2026_publié le 29.06.26
- D26018CCAS autorisation donnée à la vice-présidente déléguée_publié le 29.06.26
- D26017CCAS Adhésion à l’UNCASS_publié le 29.06.26
- D26016CCAS Adoption du règlement intérieur_publié le 29.06.26
- D26015CCAS Approbation PV séance précédente_publié le 29.06.26
- Liste des délibérations séance du 16.04.2026_publié le 21.04.2026
- Note de présentation CA 25 et BP 26 CCAS_publié le 21.04.2026
- D26014CCAS Adoption du BP 2026_publié le 21.04.2026
- D26013CCAS Subventions aux associations 2026_publié le 21.04.2026
- D26012CCAS Affectation du résultat_publié le 21.04.2026
- D26011CCAS vote compte administratif 2025_publié le 21.04.2026
- D26010CCAS Approbation du compte de gestion_publié le 21.04.2026
- D26009CCAS Autorisation donnée au vice-président pour secours financier en situation d’urgence_publié le 21.04.2026
- D26008CCAS Délégation de pouvoir consenties au président_publié le 21.04.2026
- D26007CCAS Approbation séance précédente_publié le 21.04.2026
- D26006CCAS Installation CA et élection vice-président et vic-présidente déléguée_publié le 21.04.2026
- Liste des délibération du CCAS du 19.02.2026_publié le 24.02.2026
- D26005CCAS Secours aux particuliers situation4_publié le 24.02.2026
- D26004CCAS Secours aux particuliers situation3_publié le 24.02.2026
- D26003CCAS Secours aux particuliers situation2_publié le 24.02.2026
- D26002CCAS Secours aux particuliers situation1_publié le 24.02.2026
- D26001CCAS Approbation PV séance précédente_publié le 24.02.2026
2025
- Liste des délibération du CCAS du 18.12.25_publié le 29.12.25
- D25036CCAS Acceptation de don_publié le 29.12.25
- D25035CCAS Secours aux particuliers situation4_publié le 29.12.25
- D25034CCAS Secours aux particuliers situation3_publié le 29.12.25
- D25033CCAS Secours aux particuliers situation2_publié le 29.12.25
- D25032CCAS Secours aux particuliers situation1_publié le 29.12.25
- D25031CCAS Approbation PV séance précédente_publié le 29.12.25
- Liste des délibérations du CCAS du 9 octobre 2025_publié le 14.10.25
- D25030CCAS Colis de Noel_publié le 14.10.25
- D25029CCAS Repas de Noel des seniors tarifs_publié le 14.10.25
- D25028CCAS Repas de Noel des seniors choix traiteur_publié le 14.10.25
- D25027CCAS Secours aux particuliers situation4_publié le 14.10.25
- D25026CCAS Secours aux particuliers situation3_publié le 14.10.25
- D25025CCAS Secours aux particuliers situation2_publié le 14.10.25
- D25024CCAS Secours aux particuliers situation1_publié le 14.10.25
- D25023CCAS budget DM1_publié le 14.10.25
- D25022CCAS approbation PV seance précédente_publié le 14.10.25
- Liste des délibérations du CCAS du 26 juin 2025_publié le 01.07.25
- D25021CCAS Acceptation de dons_publié le 01.07.25
- D25020CCAS Aide exceptionnelle au Secours Populaire Français_publié le 01.07.25
- D25019CCAS Secours aux particuliers situation 3_publié le 01.07.25
- D25018CCAS Secours aux particuliers situation 2_publié le 01.07.25
- D25017CCAS Secours aux particuliers situation 1_publié le 01.07.25
- D25016CCAS Aide aux loisirs année scolaire 2025-2026_publié le 01.07.25
- D25015CCAS Aide aux loisirs été 2025_publié le 01.07.25
- D25014CCAS Admission en non-valeur_publié le 01.07.25
- D2513CCAS Approbation PV séance précédente_publié le 01.07.25
- Liste des délibérations séance du 03.04.2025_publié le 08.04.25
- Note de présentation CA 2024 et BP 2025_publié le 08.04.25
- D250012CCAS acceptation de don_publié le 08.04.25
- D250011CCAS secours aux particuliers situation n°2_publié le 08.04.25
- D250010CCAS secours aux particuliers situation n°1_publié le 08.04.25
- D25009CCAS Adoption BP 2025_publié le 08.04.25
- D25008CCAS Subventions aux associations_publié le 08.04.25
- D25007CCAS affectation du résultat_publié le 08.04.25
- D25006CCAS approbation compte administratif_publié le 08.04.25
- D25005CCAS approbation compte de gestion_publié le 08.04.25
- D25004CCAS approbation PV séance précédente_publié le 08.04.25
- Liste des délibérations séance du 13.02.2025_publié le 18.02.25
- D25003CCAS Acceptation de Don_publié le 18.02.25
- D25002CCAS Secours aux particuliers_publié le 18.02.25
- D25001CCAS Approbation PV séance précédente_publié le 18.02.25
2024
- Liste des délibérations CCAS du 19 décembre 2024_publié le 27.12.24
- D24027CCAS acceptation de dons_publié le 27.12.24
- D24026CCAS Aide aux particuliers_publié le 27.12.24
- D24025CCAS Approbation PV séance précédente_publié le 27.12.24
- Liste des délibérations CCAS du 22 octobre 2024_publié le 25.10.24
- D24024CCAS colis seniors_publié le 25.10.24
- D24023CCAS repas seniors tarifs_publié le 25.10.24
- D24022CCAS repas seniors choix traiteur_publié le 25.10.24
- D24021CCAS secours aux particuliers 3_publié le 25.10.24
- D24020CCAS secours aux particuliers 2_publié le 25.10.24
- D24019CCAS secours aux particuliers 1_publié le 25.10.24
- D24018CCAS Approbation PV séance précédente_publié le 25.10.24
- Liste des délibérations CCAS du 27 juin 2024_publié le 01.07.24
- D24017CCAS Aide aux particuliers – situation n2_publié le 01.07.24
- D24016CCAS Aide aux particuliers – situation n1_publié le 01.07.24
- D24015CCAS Aide année scolaire 2024-2025_publié le 01.07.24
- D24014CCAS Aide aux loisirs été 2024_publié le 01.07.24
- D24013CCAS Approbation PV séance précédente_publié le 01.07.24
- Liste des délibérations CCAS du 04.04.24_publié le 09.04.24
- D24012CCAS Secours aux particuliers_publié le 09.04.24
- Note de présentation du CA23 et BP24 du CCAS_publié le 09.04.24
- D24011CCAS Approbation budget primitif 2024_publié le 09.04.24
- D24010CCAS Subventions aux associations 2024_publié le 09.04.24
- D24009CCAS Affectation des résultats_publié le 09.04.24
- D24008CCAS Vote compte administratif 2023_publié le 09.04.24
- D24007CCAS Approbation compte de gestion 2023_publié le 09.04.24
- D24006CCAS Approbation séance précédente_publié le 09.04.24
- Liste des délibérations CCAS du 15 février 2024_publié le 20.02.24
- D24005CCAS Secours aux particuliers_publié le 20.02.24
- D24004CCAS Acceptation de don_publié le 20.02.24
- D24003CCAS Aides aux transports urbains_publié le 20.02.24
- D24002CCAS Aides aux repas à domicile_publié le 20.02.24
- D24001CCAS Approbation séance précédente_publié le 20.02.24
2023
- Liste des délibérations CCAS du 12 décembre 2023_publié le 15.12.23
- D23027CCAS acceptation de dons_publié le 15.12.23
- D23026CCAS secours aux particuliers_publié le 15.12.23
- D23025CCAS aide portage repas_publié le 15.12.23
- D23024CCAS admission en non valeur_publié le 15.12.23
- D23023CCAS approbation PV séance précédente_publié le 15.12.23
- liste des délibérations CCAS du 12.10.23_publié le 16.10.23
- D23021CCAS colis de noël seniors_publié le 16.10.23
- D23020CCAS repas de noël seniors tarifs_publié le 16.10.23
- D23019CCAS repas de noël seniors choix traiteur_publié le 16.10.23
- D23018CCAS projet solidarité intergénérationnelle_publié le 16.10.23
- D23017CCAS secours aux particuliers situation 1_publié le 16.10.23
- D23016CCAS approbation PV séance précédente_publié le 16.10.23
- D23015CCAS aide aux particuliers_publié le 10.07.23
- D23014CCAS aides aux loisirs année scolaire 2023-24_publié le 10.07.23
- D23013CCAS aides aux loisirs été 2023_publié le 10.07.23
- D23012CCAS approbation PV séance précédente_publié le 10.07.23
- D23011CCAS Secours aux particuliers situation 3_publié le 12.04.2023
- D23010CCAS Secours aux particuliers situation 2_publié le 12.04.2023
- D23009CCAS secours aux particuliers situation 1_publié le 12.04.2023
- Note de présentation du CA22 ET BP23 du CCAS_publié le 12.04.2023
- D23008CCAS approbation budget primitif 2023_publié le 12.04.2023
- D23007CCAS Admission en non-valeur_publié le 12.04.2023
- D23006CCAS Acceptation de don_publié le 12.04.2023
- D23005CCAS Subventions aux associations 2023_publié le 12.04.2023
- D23004CCAS AFFECTATION DES RESULTATS_publié le 12.04.2023
- D23003CCAS VOTE compte administratif 2022_publié le 12.04.2023
- D23002CCAS approbation compte de gestion 2022_publié le 12.04.2023
- D23001CCAS approbation PV séance précédente_publié le 12.04.2023
2022
- D22030CCAS acceptation de don_publié le 19.12.22
- D22029CCAS mouvement crédits budgétaires_publié le 19.12.22
- D22028CCAS aide au particulier_publié le 19.12.22
- D22027CCAS approbation PV séance précédente_publié le 19.12.22
- ARRETE CCAS autorisation de poursuite au comptable de la trésorerie_ publié le 28.11.22
- D22026CCAS colis de Noël séniors ne pouvant pas se déplacer_publié le 13.10.22
- D22025CCAS repas Noël séniors – choix du traiteur_publié le 13.10.22
- D22024CCAS repas de Noël séniors – tarifs_publié le 13.10.22
- D22023CCAS projet solidarité intergénérationnelle_publié le 13.10.22
- D22022CCAS convention service portage repas à domicile_publié le 13.10.22
- D22021CCAS acceptation de dons_publié le 13.10.22
- D22020CCAS DM1 mouvement de crédits budgétaires_publié le 13.10.22
- D22019CCAS aides aux particuliers situation 3_publié le 13.10.22
- D22018CCAS aides aux particuliers situation 2_publié le 13.10.22
- D22017CCAS aides aux particuliers situation 1_publié le 13.10.22
- D22016CCAS approbation PV séance précédente_publié le 13.10.22