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Autorisation d’ouverture au public

Si votre établissement est ouvert au public, vous dépendez de la réglementation des ERP (Etablissement Recevant du Public).

Au moins un mois avant l’ouverture prévue, vous devez déposer en mairie un dossier en 3 exemplaires comprenant les formulaires ci-dessous ainsi qu’un plan côté, afin de solliciter l’avis des pompiers (au titre de la sécurité incendie) et de la Direction Départementale des Territoires (au titre de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite) :

Autorisation de travaux

Si vos travaux d’aménagement modifient la façade ou créent de la surface de plancher, vous devez obtenir préalablement une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux).

Merci de contacter le secrétariat de Mairie qui vous indiquera la nature du document à déposer.

A noter : la Mairie du Séquestre travaille actuellement à la rédaction d’une charte des façades pour harmoniser et valoriser esthétiquement les entreprises du Séquestre. 

Autorisation d’enseigne

La commune étant couverte par un Règlement Local de Publicité, toute installation ou modification d’enseigne doit faire l’objet d’une autorisation de la mairie.

Pensez à prendre contact avec le secrétariat de Mairie (Mme JEGO) avant toute commande auprès d’un publiciste afin de vous assurer que la ou les enseignes prévues sont bien conformes à la réglementation.

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