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Règlement Local de Publicité Intercommunal

 

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a été approuvé par délibération en conseil communautaire du 11 février 2020.
Il fixe les règles applicables aux enseignes et aux publicités installées au Séquestre, ainsi que sur les autres communes de l’agglomération.
Le RLPi se substitue au Règlement communal de publicité qui s’appliquait sur la commune depuis 2011.

>> voir le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Nous vous rappelons que toute installation, suppression ou modification d’enseigne ou de panneau publicitaire doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie.

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