Le circuit automobile appartient à la ville d’Albi qui en a transféré en 1985 l’administration à un Syndicat Mixte composé d’élus et d’institutionnels. Ce syndicat a délégué la gestion (fonctionnement) du circuit au Comité de Gestion du Circuit d’Albi (CGCA) qui est une association Loi 1901.

Suite à la mise en liquidation judiciaire du circuit en juillet 2014, et au choix du Syndicat mixte de ne s’occuper plus que de l’aérodome, la ville d’Albi a repris la gestion du circuit en 2014 puis a souhaité lancer une Délégation de Service Public.

En 2015, une Délégation de Service Publique d’une durée de douze ans a été signée entre la Mairie d’Albi et la société “DS EVENTS”.

Histoire :

Ouvert en 1933, le circuit d’Albi les Planques (9,226 km) devint vite un classique de la spécialité course de voiturettes. Il avait une forme de triangle entre Albi, Montplaisir et Saint Juéry.
Raccourci en 1951, le circuit fut officiellement fermé après le tragique accident du Mans en 1955.
Les courses automobiles furent transférées en 1962 sur le nouveau circuit d’Albi, construit à cet effet à l’ouest de la ville ; d’abord pour des Formule 2 puis des Formule 3.
Le circuit d’Albi (3,565 km) existe donc dans sa forme actuelle depuis 1962 ; les courbes ont été légèrement modifiées en 2009.

En 1962, la densité de population n’était pas la même qu’aujourd’hui avec 562 habitants contre plus de 1700 en 2018. Les rapports entre les riverains et les gestionnaires du circuit ont été délicats compte tenu des nuisances supportées par la population, les différentes municipalités ont tenté de résoudre les problèmes engendrés par cette proximité.

En effet, le fonctionnement d’un circuit est autorisé par homologation ministérielle.
Celle-ci, peu protectrice des riverains, a toujours été amoindrie par des conventions d’utilisation signées avec les gestionnaires du site.

En 1998, une première convention de gestion du circuit automobile a été signée. Elle mentionnait que les signataires « conscients des nuisances sonores liées au fonctionnement du circuit s’engageaient à respecter strictement les limites posées par cette convention » soit «12 journées bruyantes réparties sur l’année ».
Mais le terme de « journée bruyante » n’est pas clairement défini.

En 2007, à la demande de la municipalité du Séquestre, le syndicat mixte de gestion de l’aérodrome et l’autodrome d’ALBI, s’est engagé dans une démarche de mesure du bruit.
La société privée Azimut Monitoring a été mandatée afin d’effectuer un suivi du bruit grâce à des sonomètres.
Cet outil a permis de prendre objectivement la mesure des nuisances sonores supportées par les habitants du Séquestre et les riverains albigeois.

En avril 2010, une nouvelle convention a été ratifiée entre les membres du Syndicat mixte et le comité de gestion du circuit. Elle prévoyait douze « journées bruyantes » autorisées par année, pour la durée de la convention.
En cas de dépassement du nombre de « journées bruyantes », des pénalités de dépassement étaient prévues.

Le nouvel arrêté d’homologation du circuit a été adopté par arrêté ministériel le 17 septembre 2015.

Peu protecteur des riverains, il permet au circuit d’être utilisé 337 jours par an :

“L’utilisation du circuit est autorisée : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ; les samedis, dimanches et jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, dans la limite de trois dimanches par mois et de vingt-quatre dimanches par an.”
Lors de son utilisation, le bruit est mesuré au niveau du système d’échappement de chaque véhicule et doit être de 95 dBA au maximum. Des dérogations à cette limite sont autorisées “dans la limite de douze jours par an et dans le cadre de manifestations dûment autorisées par le préfet.”

La mention de ces 12 jours prête à confusion avec les “12 journées bruyantes” qui étaient précédemment autorisées dans les conventions. En effet, en réalité, les 95 dBA au pot d’échappement multipliés par le nombre de véhicules sur le circuit sont extrêmement bruyants pour le voisinage.
La “règle habituelle” de fonctionnement du circuit de l’homologation (en dehors des 12 jours où il n’y a aucune limite de bruit mesuré) aurait donc été auparavant classée dans les douze journées “bruyantes” autorisées par les conventions.

Pour les riverains, la nuisance ressentie est donc bien plus importante depuis la délégation de service public.

C’est pourquoi la municipalité, accompagnée par l’ARAS (Association des Riverains de l’Autodrome du Séquestre) a assigné en justice DS Events, gestionnaire du circuit, pour trouble anormal du voisinage.

Depuis le 7 août 2017, un décret (N° 2017-1244) fixe les règles d’émergence du bruit pour tout type d’installation. Celui-ci concerne directement le circuit.
La Préfecture du Tarn organise des réunions depuis juin 2018 afin que les gestionnaires du circuit suivent ces règles, mais se montre dans l’incapacité de les faire appliquer.

La procédure juridique menée par l’ARAS et la Municipalité visera à faire appliquer la loi.
Depuis le 7 août 2017, la règles est claire : la gestion du circuit ne doit générer de nuisances sonores au-delà des limites fixées par le décret. La règle des 12 jours n’est plus opérante puisque la loi indique que ce sont zéro journées qui doivent être tolérées.