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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

OBJET ET DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Il est organisé, pour une durée de 8 semaines, du jeudi 11 juillet 2024 à 8h30, au jeudi 5 septembre 2024 jusqu’à 18h00, une enquête publique portant sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables.

Pour le territoire de la commune du Séquestre, il est proposé d’instaurer les zones d’accélération suivantes, classées par filière de production :
GEOTHERMIE DE SURFACE
SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURE – NOUVELLE INSTALLATION
SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL
SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AVEC OMBRIERE
SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE « AUTRES »
SOLAIRE THERMIQUE SUR TOITURE
SOLAIRE THERMIQUE AU SOL

SIÈGE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le siège de l’enquête publique est établi à l’adresse suivante :
Mairie du Séquestre – place Jules Ferry 81990 Le Séquestre

CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable pendant toute la durée de l’enquête publique, 7/7 jours et 24/24 heures, sur le site internet de la commune : https://www.lesequestre.fr/zaer-consultation-publique/
Un accès au dossier d’enquête publique en version papier est disponible au siège de l’enquête publique, en mairie du Séquestre, aux heures d’ouverture du secrétariat.

MODALITÉS DU RECUEIL DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC

Pendant la durée de l’enquête publique, le public peut formuler ses observations et propositions :

– Sur le registre d’enquête publique établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés, mis à la disposition public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

– Par voie postale en adressant le courrier à : Monsieur le Maire
Enquête publique relative à la définition des ZAEnR
Mairie du Séquestre
Place Jules Ferry
81990 LE SEQUESTRE

– Par courrier électronique à l’adresse suivante : sg@lesequestre.fr

Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique ou postal seront intégrées au registre disponible en mairie.

Pendant toute la durée de l’enquête, il est possible de demander un RDV avec un élu.

DÉCISION POUVANT ÊTRE ADOPTÉE À L’ISSUE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

À l’issue de l’enquête publique, le projet de définition des zones, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des propositions et/ou des observations qui ont été joints au dossier, sera approuvé par le Conseil municipal de la commune du Séquestre.

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