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Contacter le Centre Communal d'Actions Sociales du Séquestre


CCAS
Mairie du Séquestre
Place Jules Ferry
81990 LE SEQUESTRE
Tél : 05 63 54 40 13

Accueil (accueil Mairie du Séquestre):
lundi – mardi – jeudi – vendredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h
mercredi : 9h à 12h
 

 

Présentation du CCAS
 Historique

Deux cents ans d’histoire : de la charité chrétienne aux Bureaux de Bienfaisance, jusqu’aux Bureaux d’Aide Sociale, l’action sociale s’est progressivement organisée en France.
Le 6 janvier 1986, suite aux lois de décentralisation, en transformant les Bureaux d’Aide Sociale en Centres Communaux d’Action Sociale, l’Etat a délégué aux Commune une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale.
Aujourd’hui, le Centre Communal d’Action Sociale d’une Commune s’impose comme un outil indispensable de l’action sociale locale : il est le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale, peut réellement s’exercer.
 

 Le CCAS est un établissement public communal
 Il détient une « personnalité juridique » qui le distingue de la Municipalité, c'est-à-dire qu’il dispose d’un Budget propre, distinct de celui de la Commune.

Un CCAS existe de plein droit dans chaque commune, c'est-à-dire qu’il n’y a pas besoin d’une Délibération du Conseil Municipal pour le créer.
 

 Les missions du CCAS


De par la Loi, un certain nombre de missions relèvent des CCAS, certaines obligatoires et d’autres facultatives.
 
 Le CCAS est tenu d’effectuer des dossiers d’aide sociale.
A l’occasion de toute demande d’aide sociale (personnes âgées - personnes handicapées), le CCAS est chargé d’établir ou de compléter le dossier d’admission et de le transmettre à l’autorité compétente. Cette procédure constitue une obligation légale, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de la demande.
 
  Le CCAS a un rôle d’accompagnement, d’écoute, d’information, d’orientation, de soutien et d’aide aux personnes en difficultés sociales ou financières.
Il anime une action générale de prévention et de développement social et intervient, à ce titre, au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature.
Le CCAS constitue et tient à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale et d’action sociale et résidant sur la commune. Les informations nominatives de ce fichier sont protégées par le secret professionnel.
 
 Partenariat et coordination.
Le CCAS participe aux actions et réflexions menées par l’ensemble des intervenants dans le domaine de l’action sociale générale. Il mène également ses interventions en liaison étroite avec les différents services et institutions publics et privés du champ médical et social (la CAF – le Conseil Général – les Caisses de Sécurité Sociale et de Retraite – l’Agence départementale Tarn Habitat - les fournisseurs d’énergie et les fournisseurs d’eau)….
De par la Loi, un certain nombre de missions relèvent des CCAS, certaines obligatoires et d’autres facultatives.

Le fonctionnement du CCAS


 

 Composition du CCAS

Les Membres du CCAS sont nommés pour la durée d’un mandat.
Il est composé de 13 membres : le Maire, Président de droit et, à parité, 6 élus municipaux et 6 personnes qualifiées, nommées par le maire pour leur implication dans la vie locale par des actions d’animation, de prévention ou de développement social.
 

Composition du CCAS pour le mandat municipal 2014 – 2020 :
- Gérard POUJADE, Maire : Président du CCAS
- Agnès BRU, Maire Adjointe Vie Sociale : Vice Présidente déléguée au CCAS
- Alexis BRU, Maire Adjoint

 Nadia BOUALAM, Sophie ESCORISA-GRIMAUD, Jean-Pierre TORAN, Pascal ALBERT, Conseillers Municipaux  désignés en Conseil Municipal
- Isabelle HOURMIERE, Marie-Angèle MAFFRE, Nathalie PONS, Françoise SAYSSET-CHENY,  Francis SERVAIS, Frédérique RAMOS : Personnes qualifiées désignées par le Maire.

 
  Gestion du CCAS

Le CCAS est géré par le Conseil d’Administration composé des 13 membres qui votent le budget et définissent  les actions à mettre en œuvre.
Lors de chaque séance, le CCAS est présidé par le Maire ou, en son absence, par l’Adjointe au Maire, Vice Présidente.
Les Délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 

 

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