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Urbanisme & EnvironnementComplexe aérodrome - autodrome
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 Complexe aérodrome-autodrome


 

Les terrains et installations de l’ensemble formant « l’aérodrome - autodrome » sont situés sur la commune du Séquestre et sont la propriété de la Ville d’Albi, ainsi que les immeubles et infrastructures existants.
 

L’ensemble aérodrome-autodrome est le siège de :
- l’activité aérienne
- l’activité du Circuit Automobile
- l'activité de recherche en matière d’énergies renouvelables (électricité, hydrogène), gérée sur le site par la SEM Eveer'Hy'Pôle.

Jusqu'en 2014, la Ville d’Albi, propriétaire, avait confié la gestion de cet ensemble immobilier au Syndicat Mixte, par une délibération en date du 25 juin 1980, modifiée le 28 juin 1988 et dont les statuts ont été approuvés par un arrêté ministériel du 27 novembre 1980.

Le Syndicat Mixte est composé de la Ville d'Albi (4 représentants), du Conseil Général du Tarn (4 représentants), de la Chambre de Commerce et d'Industrie (4 représentants) et de la Commune du Séquestre (1 représentant). Geneviève PEREZ en est la Présidente depuis 2014.

Au milieu de l'année 2014, le Syndicat Mixte a décidé de ne plus s'occuper de la partie circuit mais de ne conserver que l'aérodrome.

La gestion du circuit est donc de la compétence directe de la Mairie d'Albi qui a souhaité la transférer à travers une Délégation de Service Public. 

   
 
 L'aéroport d'Albi - Le Séquestre
L’aérodrome, dont l'équipement et le foncier appartiennent à la ville d'Albi, est administré par le Syndicat Mixte de l'aérodrome d'Albi.

Les 40 hectares qui le constitue sont situés sur la commune du Séquestre mais appartiennent à la ville d'Albi, laquelle les met à la disposition du syndicat.
 

Le budget de fonctionnement du syndicat est assuré par le Conseil Général (33%), la ville d’Albi (33%), la CCI (33%) et la commune du Séquestre (1%). Il faut également ajouter une subvention provenant d'un organisme national de soutien à l'aéronautique.
 

 

Histoire…
L'aérodrome aménagé avant 1939 avait une plateforme en V et était beaucoup plus petit qu’aujourd’hui
Un contrat de gestion entre la Ville d’Albi et l’Aéroclub de l’albigeois est signé en 1947.
Un arrêté du 30 novembre 1953 crée l’Aérodrome d’Albi-Le Séquestre.
C’est en 1975, qu’apparait la première ligne régulière, desserte qui a fonctionné jusqu’en 1995.
L'aéroport d'Albi-Le Séquestre a aujourd'hui vocation à accueillir les petits avions de tourisme et d'affaires ainsi que ceux des aéroclubs.
 

L'autodrome d'Albi - Le Séquestre

Le circuit automobile appartient à la ville d'Albi qui en a transféré en 1985 l’administration à un Syndicat Mixte composé d’élus et d’institutionnels. Ce syndicat a délégué la gestion (fonctionnement) du circuit au Comité de Gestion du Circuit d’Albi (CGCA) qui est une association Loi 1901.

Suite à la mise en liquidation judiciaire du circuit en juillet 2014, et au choix du Syndicat mixte de ne s'occuper plus que de l'aérodome, la ville d'Albi a repris la gestion du circuit en 2014 puis a souhaité lancer une Délégation de Service Public.

En 2015, une Délégation de Service Publique d'une durée de douze ans a été signée entre la Mairie d'Albi et la société "Circuit Albi" (Didier Sirgue et Jean-Philippe Dayrault).
 

Histoire…
Ouvert en 1933, le circuit d'Albi les Planques (9,226 km) devint vite un classique de la spécialité course de voiturettes. Il avait une forme de triangle entre Albi, Montplaisir et Saint Juéry.
Raccourci en 1951, le circuit fut officiellement fermé après le tragique accident du Mans en 1955.
Les courses automobiles furent transférées en 1959 sur le nouveau circuit d’Albi, construit à cet effet à l'ouest de la ville ; d'abord pour des Formule 2 puis des Formule 3.
Le circuit d’Albi (3,565 km) existe dans sa forme actuelle depuis 1962 ; les courbes ont été légèrement modifiées en 2009.
 
 
La cohabitation Circuit et Village
 En 1962, la densité de population n'était pas la même qu'aujourd'hui avec 562 habitants contre 1572 en 2010. Rapidement les rapports entre les riverains et les gestionnaires du circuit ont été délicats compte tenu des nuisances supportées par la population, les différentes municipalités ont tenté de résoudre les problèmes engendrés par cette proximité.

>> En 1998, une première convention de gestion du circuit automobile a été signée. Elle mentionnait que les signataires « conscients des nuisances sonores liées au fonctionnement du circuit s'engageaient à respecter strictement les limites posées par cette convention » soit «12 journées bruyantes réparties sur l'année ».
Avec le développement des activités sur le circuit, cette convention a été de moins en moins respectée ; le terme de « journée bruyante » n'y étant pas clairement défini.

>> En 2007, à la demande de la municipalité du Séquestre, le syndicat mixte de gestion de l'aérodrome et l'autodrome d'ALBI, s'est engagé dans une démarche de mesure du bruit.
La société privée Azimut Monitoring a été mandatée afin d'effectuer un suivi du bruit grâce à des sonomètres.
Cet outil a permis de prendre objectivement la mesure des nuisances sonores supportées par les habitants du Séquestre et les riverains albigeois,

En avril 2010, une nouvelle convention a été  ratifiée entre les membres du Syndicat mixte et le comité de gestion du circuit. Elle prévoyait dans son préambule que le comité de gestion du circuit s'engageait à tout mettre en œuvre pour limiter les nuisances liées au fonctionnement, à respecter les règles applicables en la matière et à les faire respecter par tous les usagers des installations. Dans ce but le  le Syndicat Mixte s’engageait à mettre en place un outil de mesure et de contrôle de l’émergence du bruit, telle qu’elle est définie par l’article  R 13334-33 du décret du 31 août 2006, et à le mettre à la disposition des membres du Comité de Surveillance qui en assurera le fonctionnement et l’exploitation, le SM conservant à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement et d’installation.
Dans son article 2 il était précisé que les conditions d’utilisation des installations mises à disposition par le SM au CGCA étaient les suivantes :
Douze « journées bruyantes » sont autorisées par année, pour la durée de la convention.
Pendant ces journées, le circuit est activé de 8h30 à 18h30, avec un arrêt de une heure trente entre 12h et 14h.
Pour les deux manifestations « Grand Prix d’Albi » et « Super Bike », le circuit est activé de 8h à 19h avec un arrêt de une heure trente entre 12 et 14 heures.
En cas de dépassement des douze  « journées bruyantes », des pénalités de dépassement étaient prévues, payables par le CGCA au SM dans les conditions suivantes :
-    graduation D : avertissement
-    graduation E : 1 000 €
-    graduation  F : 2 000 €
-    graduation G : 3 000 €
-    graduation H : décision du comité de surveillance.

Télécharger la convention 2010-2013

>> La convention qui a pris fin en 2013 n'a jamais été resignée.

Madame La Préfète du Tarn a adopté en août 2013, un arrêté encadrant l'utilisation du circuit automobile en faisant référence à l'ancienne convention et limitant ainsi l'activité à 12 journées bruyantes par an.

 Télécharger l'arrêté préfectoral

 

 
>> Le nouvel arrêté d'homologation du circuit a été adopté par arrêté ministériel le 17 septembre 2015.

Peu protecteur des riverains, il permet au circuit d'être utilisé 337 jours par an :

 
" Article 4 : Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
 
1. L'utilisation du circuit est autorisée :
- du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
- les samedis, dimanches et jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, dans la limite de trois dimanches par mois et de vingt-quatre dimanches par an.
 
2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 95 dBA, mesurés au niveau du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Pour les manifestations dûment autorisées par le préfet, les niveaux sonores ainsi mesurés ne doivent pas être supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations délégataires précitées.
 
3. Des dérogations aux dispositions visées aux 1 et 2 ci-dessus ne sont possibles, dans la limite de douze jours par an, que dans le cadre de manifestations dûment autorisées par le préfet.
 
4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
 
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
 
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment. Un rapport sur l'activité du semestre écoulé est communiqué deux fois par an au préfet."
 
 
 
 

EDITO "LE SEQUESTRE INFOS" D'OCTOBRE 2015

L’utilisation du circuit est devenu un réel problème pour notre commune et pour nos administrés.

L’arrêté portant homologation du circuit pour 4 ans, dont nous vous livrons le principal article ci-dessus, permettrait aux usagers de cette installation de tourner de façon bruyante 340 jours par an.

Par ailleurs, le contrôle des émissions sonores des véhicules et les mesures de bruit dans l’environnement sont à la charge de l’exploitant, par là-même juge et partie. Il est inutile de préciser la confusion d’intérêts.
De plus, les résultats sont donnés avec un tel délai qu’il ne peut y avoir d’intervention de la force publique. Pour donner un ordre d’idée nous avons déjà demandé les relevés sonométriques liées à des utilisations que nous jugions abusives. La préfecture a été dans l’incapacité de nous livrer quoi que ce soit à ce jour.
Enfin, si les utilisations sont illégales au vu de l’arrêté, aucune pénalité n’est incluse.

Nous ne pouvons tolérer une telle dérive. Les plaintes pour trouble anormal du voisinage se multiplient.
J’en ai moi-même déposé une car le circuit a tourné sans autorisation, au mépris des injonctions de la Préfecture le 18 septembre dernier.
La mairie a pris l’attache d’un avocat spécialisé afin de ne pas exposer les séquestrois à des risques sanitaires. Plus personne ne veut mesurer la pollution, qu’elle soit atmosphérique ou sonore.

On voit clairement ici, le grand écart entre les déclarations sur la COP21 et l’existence d’une zone de non-droit environnemental sur notre commune.

Le Maire, Gérard POUJADE

 

 

 

 

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