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Comptes-rendus de Conseils municipaux

 

A noter : Les compte-rendus des conseils municipaux retracent le contenu des délibérations votées. Ils sont mis en ligne dans les jours qui suivent la séance.
Les procès-verbaux des conseils municipaux sont plus complets car ils retranscrivent le contenu des débats. Ils sont soumis au vote lors du conseil municipal suivant, sont envoyés au contrôle de légalité de la Préfecture puis sont mis en ligne sur cette page.

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