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Urbanisme & EnvironnementRéglement Communal de Publicité
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Le Réglement Local de Publicité 
 
Dans un souci de mise en valeur du paysage urbain, de préservation de l’environnement et de la qualité du cadre de vie de l’habitat, la commune du Séquestre a décidé d’édicter une nouvelle réglementation relative à la publicité.
 
 
 La réglementation nationale

Il existe une réglementation nationale régissant l’affichage extérieur, les enseignes et les pré-enseignes. La publicité est interdite hors agglomération sauf pour les pré-enseignes dérogatoires. Dans les zones agglomérées (cf après les panneaux d’entrée de ville), le Code de l’Environnement indique des dimensions, des hauteurs et des emplacements à respecter.

Cependant les élus locaux ont la possibilité d’adapter la réglementions nationale au contexte local par l’instauration d’un règlement local de publicité.
Le maire peut ainsi prendre l’initiative de la création d’un règlement local de publicité (RLP) pour établir des règles plus restrictives que la réglementation nationale (densité, taille) et protéger certains secteurs où la publicité est très prégnante (entrées de ville, centre historique).
 

 
 La révision du Réglement Local de Publicité
 

Par délibération en date du 24 janvier 2009, le Conseil Municipal du Séquestre a prescrit la révision du règlement local de publicité qui datait du 11 septembre 1987 et a demandé au préfet du Tarn la constitution d’un groupe de travail sur la publicité.

Un projet élaboré par ce groupe de travail a été présenté le 16 juin 2011 à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du Tarn, qui lui a attribué un avis favorable.

Le nouveau Règlement Local de Publicité de la commune du Séquestre a été approuvé en conseil Municipal le 27 juin 2011.

Il institue sur la totalité de la commune :
- Deux zones de publicité autorisées : ZPA n°1 et ZPA n°2 (A, B et C).
Dans ces zones, publicités et pré-enseignes sont soumises à des prescriptions plus restrictives que celles du régime général.
- Une zone de publicité restreinte (ZPR 1) sur tout le reste de la partie agglomérée communale.
 Les dispositifs de publicité y  sont totalement interdits, sauf la publicité sur le mobilier urbain.

Conformément à la loi, les propriétaires de panneaux d'affichage ou de pré-enseignes, qui existaient déjà avant l'adoption du nouveau réglement, ont jusqu'au 13 juillet 2015 pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.

Tout nouveau dispositif publicitaire doit en revanche immédiatement respecter le nouveau réglement de publicité.


 Télécharger le Réglement Local de Publicité (2011)

pour les zones, voir carte ci-dessus


Principales conséquences attendues
Disparition de l'effet "pallissade"
en entrée de ville
 Diminution de la Taille des panneaux
 

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