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Urbanisme & EnvironnementPLU
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Un Plan Local d’Urbanisme … pour quoi faire ?

 
Le P.L.U. est un document de planification communal.

Il permet à la commune d’exprimer un projet urbain pour l’avenir et d’instituer un droit des sols à travers la classification des parcelles en 4 zones :

Les zones urbaines (U) : secteurs déjà urbanisés et constructibles
Les zones à urbaniser (AU) : secteurs ouverts à l’urbanisation future
Les zones naturelles et forestières (N) : secteurs de qualité écologique ou paysagère à protéger
Les zones agricoles (A) : secteurs  à protéger en raison de leur potentiel agricole

Au travers d’un règlement et de documents graphiques, il détermine ce que chaque propriétaire peut ou ne peut pas construire.
Il s’impose à tous (particuliers et administrations) et sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalable, permis d'aménager…).

Il s’agit d’un règlement figé que l’on ne peut amender qu’avec une révision, en concertation avec la population et les différents organismes d’état.
 



 Télécharger la carte( modifié en décembre 2015 )du plan local d'urbanisme

 Télécharger le réglement (modifié en décembre 2015) du plan local d'urbanisme
 


De quand date notre P.L.U. ?


Conformément à la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (S.R.U.) de 2000, la municipalité a fait évoluer à partir de 2001 le plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) qui existait sur la commune en un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Le premier P.L.U. du Séquestre a été adopté en 2005 sur la base d’un diagnostic du territoire communal réalisé entre 2001 et 2003.
Une révision du P.L.U. a été lancée en 2008 afin de prendre en compte les évolutions publiques et privées intervenues depuis lors, sans changer l’essence du premier P.L.U.
Le P.L.U. actuellement en vigueur sur la commune a été adopté en Conseil Municipal le 21 décembre 2009 et modifié (modification simplifiée n° 3) le 10 décembre 2015.
 
Les lignes directrices de notre P.L.U.

 
Un volet du P.L.U., intitulé « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (P.A.D.D.), détermine les orientations générales voulues par la municipalité en termes d’aménagement de son territoire.

Entre protection de l’environnement et évolution de l’urbanisation, le Projet de Ville du Séquestre (P.A.D.D.) se décline en dix orientations pour maintenir la qualité de vie et permettre un développement équilibré pour les 10 à 15 ans qui viennent :

1 – Conforter une identité Séquestroise
2 - Développer les énergies renouvelables
3 - Préserver et mettre en valeur un cadre de vie de qualité pour tous
4 - Valoriser la vie sociale par le dessin de l’espace public
5 - Permettre des déplacements respectueux de l’environnement et favoriser une qualité d’usage
6 - Limiter la consommation urbaine du territoire
7 - Identifier les entrées de ville par un traitement de qualité et une cohérence de parcours
8 - Maintenir et valoriser le potentiel agricole et paysager
9 - Prendre en compte les risques
10 - Poursuivre le développement économique
   
  
Consulter le P.L.U. du Séquestre

Vous trouverez ci-dessous la liste de toutes les pièces constituant le PLU.
Les dossiers cliquables sont consultables sur le site.
Toutes les autres pièces sont  en accès libre à la Mairie aux heures d’ouverture du Secrétariat.

1. Rapport de présentation
    1.1. Rapport de présentation
    1.2. Atlas communal
    1.3. Annexe du rapport de présentation
       1.1.1. Diagnostic rural, foncier et agricole
       1.1.2. Recensement des éléments de paysage
       1.1.3. Etude d’entrée de ville
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
3. Orientations particulières d’aménagement
4. Partie réglementaire
    4.1. Règlement écrit
    4.2. Liste des éléments remarquables
    4.3. Plan de zonage
5. Les annexes
    5.1. Les servitudes
       5.1.1. Les servitudes d’utilité publique et sites archéologiques
       5.1.2. Le Plan de Prévention des Risques Inondation
          5.1.2.3 Plan PPR
          5.1.2.4 Règlement
       5.1.3. Le Plan de Prévention des Risques retrait-gonflement des argiles
          5.1.3.2 Note de présentation
          5.1.3.3 Document explicatif
          5.1.3.4 Carte départementale
          5.1.3.5 Plan PPR
          5.1.3.6 Règlement
    5.2. Les annexes sanitaires
6. Autres pièces annexées
    6.1. Droit de préemption urbain - DPU
    6.2. Zone d’aménagement concerté - ZAC
    6.3. Zone de publicité restreinte
    6.4. Secteurs situés aux voisinages des infrastructures de transport terrestre
    6.5. Arrêté préfectoral ISDI
    6.6. Plan d’Exposition au Bruit
 
Plan de Prévention des Risques INONDATION et RETRAIT GONFLEMENT ARGILE 

La commune du Séquestre est couverte par deux Plans de Prévention des Risques approuvés par la Préfecture du Tarn :

  • Le risque "Retrait Gonflement Argile" s'applique à l'ensemble de la commune.
 
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